Pierre Cardo

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De: Pierre Cardo
en présence de
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 octobre 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société ECR à l'encontre de RFF et relative aux conditions de fourniture et de facturation du courant de traction sur le réseau ferré national
JORFTEXT000027001676(source JORF)
charge
29 Janvier 201329/01/2013
De: Pierre Cardo
en présence de
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
9 mai 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société Europorte Channel dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF relatif aux prestations de « sûreté » sur le faisceau de Calais-Fréthun
JORFTEXT000026475809(source JORF)
charge
10 Octobre 201210/10/2012
De: Pierre Cardo
en présence de
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
1er février 2012
sous la présidence de
Groupe:
Société FROIDCOMBI dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF et SNCF relatif à l'allocation des sillons
JORFTEXT000025773605(source JORF)
charge
02 Mai 201202/05/2012
De: Cardo (Pierre, Bernard)
ancien député des Yvelines, ancien maire de Chanteloup-les-Vignes ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Pierre Cardo
en présence de
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
8 juillet 2011
sous la présidence de
Groupe:
Société Novatrans dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF et à la société Combiwest relatif aux modalités de modification d'un sillon
JORFTEXT000024425514(source JORF)
charge
03 Août 201103/08/2011
De: Pierre CARDO
en présence de
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 mai 2011
sous la présidence de
Groupe:
Société Euro Cargo Rail à la SNCF et à RFF portant sur des activités de fret en gare de Cerbère
JORFTEXT000024278921(source JORF)
charge
30 Juin 201130/06/2011
De: Pierre Cardo
Objet:
président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
president
JORFTEXT000022506787(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Pierre CARDO
conseiller municipal de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
au titre de maires ou conseillers municipaux
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000022160641(source JORF)
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Cardo (Pierre)
président de la communauté d'agglomération des deux rives de Seine
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
Conseil national des villes
JORFTEXT000021841698(source JORF)
nomination
18 Février 201018/02/2010
De: Pierre CARDO
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
JORFTEXT000021384732(source JORF)
charge
05 Décembre 200905/12/2009
De: Pierre Cardo
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000021024425(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Pierre Cardo
maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
au titre des maires
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000020026218(source JORF)
nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Pierre Cardo
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
JORFTEXT000019758467(source JORF)
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Pierre Cardo
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
e) Maires nommés
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000000426050(source JORF)
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Pierre Cardo
député-maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
JORFTEXT000000813600(source JORF)
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Pierre Cardo
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
c) Représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000000602090(source JORF)
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Cardo (Pierre)
député-maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
JORFTEXT000000402724(source JORF)
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Cardo (Pierre)
député-maire de Chanteloup-les-Vignes (78)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000000581519(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Pierre Cardo
député-maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par la secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000589743(source JORF)
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Pierre Cardo
Objet:
membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école
g) Au titre des titulaires de mandats locaux
Groupe:
Comité national de lutte contre la violence à l'école
JORFTEXT000000402070(source JORF)
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Cardo (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000000577251(source JORF)
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Cardo (Pierre)
député des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
JORFTEXT000000573857(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Cardo (Pierre)
député-maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
JORFTEXT000000740748(source JORF)
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Cardo (Pierre)
député-maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
JORFTEXT000000732729(source JORF)
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Cardo (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés aux articles 1er (III) et 3 du décret du
26 mars 1993
précité
Représentants de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000000546399(source JORF)
nomination
11 Mars 199411/03/1994
De: Cardo (Pierre)
maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV.-
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre du logement
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000362786(source JORF)
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Cardo (Pierre)
maire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
Objet:
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre de l'article 5 du décret du
28 octobre 1988
modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Comité interministériel des villes
JORFTEXT000000172002(source JORF)
nomination
04 Juillet 199104/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.